Conditions Générales de Vente

     Les présentes Conditions Générales de Vente, ci après désignées CGV, régissent les relations entre :

L’entreprise «  LE PETIT HAVRE », créée par l’artisan artiste Christophe Gachet , dont le siège social est 2 rue des Cerisiers à ETRELLES 35370, immatriculée au répertoire des métiers, Chambre des métiers et de l’Artisanat de Rennes, sous le numéro 400208500 et à la Maison des Artistes sous le numéro 38661 ci-après dénommée « LE PETIT HAVRE » et gérant le site www.lepetithavre.fr

et :

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.lepetithavre.fr ci-après désignée ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

     Ces CGV servent à définir les relations contractuelles entre LE PETIT HAVRE et l’acheteur et sont applicables à tout achat effectué sur site internet www.lepetithavre.fr . L’acquisition d’une œuvre sur ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ces CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

     Préalablement à toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lepetithavre.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des ces CGV. Tout achat dans un cadre professionnel doit faire l’objet d’un contrat propre à la transaction avec LE PETIT HAVRE.

     LE PETIT HAVRE se réserve le droit de modifier ces CGV sans préavis , afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site et les informations qui y sont diffusées. De ce fait, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Œuvres

     Les œuvres proposées sont celles qui figurent sur le site www.lepetithavre.fr de l’entreprise LE PETIT HAVRE, dans la limite du stock disponible. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces œuvres. Chacune est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques avec une photographie ou des photographies qui ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien LE PETIT HAVRE.

La vente des œuvres présentées dans le site www.lepetithavre.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de celles-ci.

      Chaque œuvre est conçue et réalisée par l’artisan artiste à la main et elles sont donc toutes uniques. Des variations de teintes, de formes, des « imperfections » du matériau peuvent donc apparaître en fonction des caractéristiques du bois et du travail de celui-ci, pour ce qui est des objets artisanaux, et des variations consubstantielles aux œuvres graphiques pour ce qui est de celles-ci . Les photos présentes sur le site LE PETIT HAVRE illustrent les œuvres dans un soucis de fidélité mais il n’est pas possible de garantir une exacte reproduction.

     Les lampes proposées incluent un système électrique de type luminaire ( interrupteur, cordon électrique avec prise 220volts, douille, ampoule) acheté aux normes CE , testé et validé, avant envoi, par les soins du PETIT HAVRE. Les photographies sur le site présentent d’ailleurs les lampes en position éteinte et allumée. Il a été aussi vérifié que les ampoules utilisées ne font pas chauffer de manière dangereuse celles-ci.
     L’activité artisanale du PETIT HAVRE reposant préférentiellement sur la transformation de bois recyclés de scierie, ou trouvés, parfois achetés pour certains, certains objets peuvent ne plus être disponibles ponctuellement ou de manière durable, selon l’approvisionnement, le stock de l’entreprise et le souhait de l’artisan . Les œuvres sont travaillées par l’artisan artiste dans son atelier.

     Pour ce qui est des œuvres graphiques, elles ne sont pas appelées à être refaites et, si c’est le cas, feront l’objet d’un nouveau descriptif. Elles sont toutes, que ce soit les photographies, les dessins, les peintures, les œuvres écrites, des créations originales, même si, pour les dessins et les peintures, elles peuvent s’inspirer de photographies d’autres auteurs.

     Pour la réalisation d’œuvres sur commande, selon les souhaits et les orientations de celui qui l’effectue, voir l’article 3.

Le poids indiqué sur la fiche d’une œuvre est le poids de celle-ci auquel il faut ajouter le poids de l’emballage ( qui varie de 20 grammes à 250 grammes).

Article 3. Commande et Délai de fabrication

     Une commande est une demande spécifique faite par un client et discutée avec lui afin de cerner au mieux son souhait. Cela requiert des échanges téléphoniques et / ou par courriel. L’activité du PETIT HAVRE étant artisanale, un délai de fabrication peut être nécessaire afin d’honorer cette commande. Celui-ci peut varier en fonction de la spécificité de ladite commande. Un suivi de fabrication sera transmis à l’acquéreur afin de le tenir informé de l’avancement de sa commande et tout sera mis en œuvre afin de respecter le délai.

Article 4. Devis

     LE PETIT HAVRE étudie toutes propositions de demandes particulières ou de créations sur mesure. Pour cela veuillez contacter directement l’entreprise, soit par e-mail christophe@lepetithavre.fr ou au 06 77 34 55 48 afin de discuter du projet et de sa réalisation. Un devis sera ensuite soumis au client.

     Toute commande spécifique d’un client (commande d’une œuvre ayant des caractéristiques précises fixées par l’acquéreur) ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange suite à une réclamation du client. Par conséquent, toute acceptation de devis par un client proposé par courriel ou courrier postal sera considérée comme définitive dès paiement en totalité de la commande et ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation. Réciproquement, toute acceptation de commande engage LE PETIT HAVRE à respecter les spécifications données par le client et discutées avec lui. Le client recevra une ou des photos de sa commande, à sa demande.

Article 5. Tarifs

     Les prix figurant sur les fiches œuvres du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors-taxe, la micro-entreprise LE PETIT HAVRE n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les coûts d’envoi sont indiqués à la page Encadrement et Modes d’envoi.

Article 6. Commande et modalités de paiement

     Sauf indication contraire lors de l’acceptation réciproque du devis pour les commandes spécifiques, toutes les achats doivent être réglés intégralement avant la livraison des œuvres. Avant toute commande, l’acheteur doit fournir ses coordonnées complètes au PETIT HAVRE ( Nom, Prénom, Adresse postale, Téléphone et Courriel ).

     La facture de l’achat ou de la commande sera fournie par courriel lors de la livraison de la ou des œuvres, sauf demande par papier par l’acheteur.

 

6-1 Paiement des achats sur Internet

 

Paiement par virement bancaire

     L’acheteur sélectionne les œuvres qu’il souhaite acheter dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), indique l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », ce qui conclut définitivement le contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin d’effectuer son paiement, l’acheteur procède au virement, ou contacte sa banque pour ce faire, vers le compte bancaire du PETIT HAVRE, dont les coordonnées lui sont communiquées. Dès réception du virement, la demande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. LE PETIT HAVRE expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à l’achat, sous réserve de provisions.

Coordonnée bancaire du PETIT HAVRE

Titulaire du compte : M. GACHET Christophe
Domiciliation bancaire : Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine
IBAN : FR76 1790 6000 3211 5534 9900 048 BIC : AGRIFRPP879
RIB : Code Banque : 17906 / Code Guichet : 00032 / N° compte : 11553499000 / Clé RIB : 48

Paiement sécurisé par Carte Bancaire

     L’acheteur sélectionne les œuvres qu’il souhaite acheter dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), indique l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la demande est enregistrée et le contrat définitivement conclu. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Dès réception du paiement, la demande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. LE PETIT HAVRE expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à l’achat.

     A noter que la confirmation d’un achat ou d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise LE PETIT HAVRE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

     Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LE PETIT HAVRE / Christophe Sachet 2 rue des Cerisiers 35370 ETRELLES; soit par courriel à l’adresse suivante : christophe@lepetithavre.fr , soit par téléphone au 06 77 34 55 48.

 

6-2 Paiement d’une commande spécifique

     Les commandes de ce type font l’objet d’un devis. Le paiement se fera selon l’accord indiqué au devis. Les modes de paiement possible sont les virements, la Carte Bancaire ( au moyen d’une fiche « produit » boutique préalablement établie par LE PETIT HAVRE que l’acheteur validera selon ce qui est indiqué en 6-1 pour le paiement par Carte Bancaire ), les chèques ( modalités ci après en 6-3 )

 

6-3 Paiement Direct, de la main à la main

Paiement par espèces

Les billets de 200 E et plus ne sont pas acceptés.

Paiement par chèque

Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés.

Dans le cas d’une commande, elle sera traitée dès réception des chèques selon le paiement convenu au devis et l’acheteur en sera informé par courriel.

Article 7. Réserve de propriété

L’entreprise LE PETIT HAVRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation

      En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au PETIT HAVRE pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Si l’acheteur fait valoir ce droit de rétractation, il en averti le PETIT HAVRE par courriel christophe@lepetithavre.fr avant d’effectuer le retour.

Les œuvres vendues en direct ne sont pas reprises.

Pour ce qui est des commandes spécifiques, veuillez vous reporter à l’article 4.

     Le retour se fera dans l’emballage d’origine, ou sur emballé, l’œuvre étant complète, non abîmée, avec la facture fournie lors de l’envoi et un RIB bancaire pour le remboursement.

     L’acheteur prendra une assurance pour ce renvoi de sorte à ce que ni LE PETIT HAVRE ni lui-même ne soient lésés par le retour d’une œuvre abîmée. En cas d’avaries sur le colis, l’acheteur ne sera pas remboursé (ou partiellement si il est possible de réparer les dommages, à la discrétion du PETIT HAVRE) et sollicitera l’assurance en question.

A la réception, et après constatation d’un retour conforme, LE PETIT HAVRE procédera au remboursement par Virement sur le compte fourni par le client dans le colis de retour.

Si ce retour est fait dans le cadre d’un échange convenu avec LE PETIT HAVRE, avec envoi d’une œuvre comparable, l’entreprise prend en charge ce retour selon le prix qu’elle demande pour l’envoi d’un colis de cette classe d’expédition, pour autant que le retour soit conforme, par un Virement au compte du RIB fourni par le client.

Article 9. Livraison

     Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Dans un périmètre de 15 kms environ autour d’ETRELLES ( selon les communes retenues sur la carte qui figurent en page « Encadrement et Modes d’envoi » ) , la livraison des colis ( et non des Lettres Recommandées ) est faite par LE PETIT HAVRE gratuitement, selon les modalités convenues entre l’acheteur et LE PETIT HAVRE.


     Autrement, elles sont faites par le truchement de Relais Colis® au départ de Vitré et à destination du point Relais Colis® le plus proche de l’adresse. (ou pour les œuvres graphiques non encadrées, en Lettre Recommandée de la Poste à l’adresse de l’acheteur). En cas de besoin, LE PETIT HAVRE se garde la possibilité de choisir un autre service de livraison, et d’en avertir l’acheteur.

     L’entreprise LE PETIT HAVRE ne saurait être tenu responsable de tout retard lors de la livraison.

     Chaque colis est en suivi, remis avec signature en Relais Colis® à Vitré (ou pour les œuvres graphiques non encadrées, en Lettre recommandée de la Poste). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, selon les indications de Relais Colis® lors du dépôt, et si ceux-ci dépassent trente jours à compter de l’achat, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise LE PETIT HAVRE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis et le délai de livraison fourni par Relais Colis®.

L’acheteur dispose de 7 jours ouvrés / 9 jours calendaires pour prendre possession de son colis au point relai Relais Colis® indiqué. Il est averti par Relais Colis® par SMS

     Pour les envois par Relais Colis®, LE PETIT HAVRE a choisi une option de forfait compensateur des dommages auprès du transporteur.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa récupération et de le refuser dans le magasin relai si l’emballage est dégradé. Il avise de cette décision LE PETIT HAVRE par courriel rapidement. Au retour du colis, l’entreprise fera le nécessaire auprès de Relais Colis®. Si Relais Colis® reçoit la plainte, LE PETIT HAVRE sera dédommagé et remboursera l’achat par Virement, après demande et réception du RIB bancaire de l’acheteur. Dans le cas d’un refus de Relais Colis® de prendre en charge le dommage, l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

     S’il accepte le colis et constate une dégradation du contenu, il doit en aviser Relais Colis® par courriel – service clients – dans les 3 jours, avec des preuves photographiques à l’appui ( extérieur, intérieur et contenu abîmé du colis ), et en aviser rapidement aussi le PETIT HAVRE par courriel. Si Relais Colis® reçoit la plainte, LE PETIT HAVRE sera dédommagé et remboursera l’achat par Virement, après demande et réception du RIB bancaire de l’acheteur. Dans le cas d’un refus de Relais Colis® de prendre en charge le dommage, l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

     Pour les envois en Lettre Recommandée, faire les constatations d’une lettre abîmée en présence du préposé de La Poste et en aviser LE PETIT HAVRE par courriel rapidement. Prendre des photographies à titre de preuve. Un forfait dommage est compris dans le choix du type de recommandé.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine veuillez contacter directement l’entreprise , voir Article 4.

     Les tarifs pour la livraison figurent à la page Encadrement et Modes d’envoi.

Article 10. Garantie

     Toutes les œuvres du PETIT HAVRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’une œuvre vendue, étant entendu ce qui a été dit de la nature des œuvres à l’article 2, elle pourra être retournée à l’entreprise qui la reprendra, l’échangera où la remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail : christophe@lepetithavre.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : LE PETIT HAVRE, 2 rue des Cerisiers 35370 ETRELLES, dans un délai de trente jours après la livraison.

Article 11. Responsabilité

     L’entreprise LE PETIT HAVRE, lors de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes ne dépendant pas de l’entreprise.

Article 12. Propriété intellectuelle

     Tous les éléments du site www.lepetithavre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise LE PETIT HAVRE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte si un contrat en bonne et due forme entre l’utilisateur et l’entreprise n’a pas été signé qui autoriserait cette utilisation dans les termes stipulés.

Article 13. Données à caractère personnel

     L’entreprise LE PETIT HAVRE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Aucune donnée personnelle ne sera vendue ou cédée par l’entreprise à quiconque.

Une page Politique de confidentialité détaille cette question, menu du bas sur le site.

Article 14. Règlement des litiges

     Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de RENNES – Ille et Vilaine : Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes : Cité judiciaire, 7 Rue Pierre Abélard, 35031 Rennes